Conditions Générales de Vente

Le site Internet www.milleetunlivresbox.fr est édité par Milena SCHWARZBERG (ci-après "la Société") en qualité d'auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 2 rue des Clos Moreaux 92190 Meudon, inscrite sous le numéro de SIRET : 818 205 668 00010.

 

Tout le contenu du site Internet www.milleetunlivresbox.fr (photos, textes, descriptifs produits, articles de blog, etc) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

 

Pour contacter la Société ou le site www.milleetunlivresbox.fr, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante : bonjour@milleetunlivresbox.fr.

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute personne souscrivant un abonnement ou effectuant un achat sur le site Internet www.milleetunlivresbox.fr.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

3. Libre modification des CGV

En fonction de l'enrichissement de nos offres, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

4. Le Client

Le Client déclare être une personne physique majeure et capable de contracter.

 

5. Zone géographique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Espagne, et
dans les territoires d'Outre-Mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

 

6. Présentation des produits

Chaque mois, le Client a le choix entre une box "Grand format" et une box "Petit format".

Chaque box "Grand format" contient un livre Young Adult, 3 à 4 goodies, et une lettre explicative présentant les produits inclus dans la box. Et chaque box "Petit format" contient un livre Young Adult, un goodies, une surprise et une lettre explicative présentant les produits inclus dans la box.  

Tous les produits sont sélectionnés autour d'un thème différent chaque mois.

Le contenu des box n'est pas révélé afin de garder l'effet de surprise pour le Client lors de la réception des produits.

Tous les Clients reçoivent la même box au cours d'un mois donné.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

 

7. Durée de validité des offres de vente

Chaque box est disponible à la vente pendant une durée limitée. Une fois cette durée passée, aucune vente ne pourra être conclue pour ladite box.

La Société se réserve le droit de clore les ventes à tout moment.

 

8. Tarifs

8.1 Tarifs applicables au moment de l'achat

Les tarifs des produits commercialités par la Société sont indiqués en euros et hors frais de livraison.

En vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons donc pas la TVA.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

8.2 Modalités d'abonnement

La Société propose sur son site Internet www.milleetunlivresbox.fr 3 offres :

-une box à l'unité

Lorsque le Client comande une box à l'unité pour lui-même ou pour un tiers, Il ou la tierce personne reçoit une box au début du mois suivant la commande.

-un abonnement de trois mois

Lorsque le Client contracte un abonnement de trois mois pour lui-même ou pour un tiers, Il ou la tierce personne reçoit une box par mois au cours des trois mois suivant la souscription.

-un abonnement de six mois

Lorsque le Client contracte un abonnement de six mois pour lui-même ou pour un tiers, Il ou la tierce personne reçoit une box par mois au cours des six mois suivant la souscription.

Le paiement des box à l'unité et abonnements est effectué en une seule fois lors de la commande, aux tarifs alors en vigueur.

Une fois la durée d'abonnement terminée, le Client devra souscrire un nouvel abonnement pour continuer de recevoir la box Mille et un livres.

 

8.3 Désabonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Pour cela, Il doit adresser un courriel à l'adresse suivante bonjour@milleetunlivresbox.fr avant le 20 du mois "n-1" pour que la résiliation prenne effet au titre du mois "n". La Société procédera au remboursement des box non livrées.

Des frais de résiliation seront facturés au Client.

 

9. Commande

9.1 Processus de commande

Pour effectuer un achat sur le site Internet www.milleetunlivresbox.fr, le Client doit impérativement suivre les étapes suivantes :

1. Remplir son panier sur la page "Boutique"

2. Entrer une adresse de livraison valide

3. Renseigner ses coordonnées bancaires ou choisir l'option "virement bancaire"

4. Confirmer sa commande

Le Client doit veiller à la justesse et à la conformité des informations renseignées lors de la commande. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.

 

9.2 Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée par le Client, la Société confirme l'acceptation de la commande à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

 

9.3 Refus légitime de vente

La Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n'aurait pas payé sa commande, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n'aurait pas été résolu.

 

10. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue au choix par :

  • carte bancaire (VISA, MasterCard ou American Express)
  • virement bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, celui-ci est réalisé en ligne grâce au protocole de sécurisation des paiements STRIPE.

En cas de virement bancaire, les modalités de paiement sont indiquées dans l'e-mail de confirmation de commande reçu par le Client. Celui-ci devra indiquer son nom en référence lors du virement.     

 

Qu'il s'agisse d'un paiement par carte bancaire ou par virement, le paiement des achats est effectué en une seule fois lors de l'achat.

 

En cas de règlement par carte bancaire, le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

En cas de règlement par virement, le Client garantit à la Société que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les couts résultant de sa commande.

 

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout achat en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

 

11. Livraison

11.1 Conditions et modalités de livraison

La livraison est effectuée chaque mois à l'adresse de livraison indiquée par le Client, celle-ci devant être l'adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison sera réalisée après réception des autorisations des centres de paiement par carte ou virement bancaire.

Le Client a la possibilité de modifier l'adresse à laquelle il souhaite recevoir la box. Pour cela, il devra envoyer un courriel à bonjour@milleetunlivresbox.fr avant le 1er du mois "n" pour que le changement prenne effet au titre du mois "n".

 

11.2 Délais de livraison

Les box sont envoyées au début de chaque mois (généralement au cours de la première semaine).

Les délais de livraison indiqués sur le site www.milleetunlivresbox.fr sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la Société.

 

11.3 Vérification de la marchandise par le Client

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit commandé au Client.

Celui-ci devra prendre le temps de vérifier sa marchandise en présence du livreur et émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison si le colis présente une avarie. Le Client devra préciser, le cas échéant, l'emplacement de la dégradation.

Le Client disposera ensuite d'un délai de trois jours, à compter de la livraison, pour formuler une protestation motivée par lettre recommandée auprès du transporteur. Le Client devra également adresser tous ces éléments écrits à la Société.

 

12. Droit de rétractation

12.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code Français de la Consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour nous retourner la box commandée à des fins de remboursement. Toute demande de retour ainsi que tout colis de retour reçus au-delà de ce délai ne seront pas pris en compte. 

La box devra être retournée dans l'état dans lequel elle est arrivée à l'adresse indiquée par le Client.

Toute box incomplète, endommagée ou dont les emballages ont été détériorés par le Client ne pourra être reprise ou remboursée.

Les frais de transport restent à la charge du Client et la box sera transportée sous sa responsabilité pour le retour.

Tout retour devra être signalé au préalable à la Société par courrier électronique à bonjour@milleetunlivresbox.fr.

 

12.2 Modalités de remboursement

Le remboursement des produits se fait directement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou par virement bancaire, dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande ou au plus tard dans les 10 jours suivant la réception des produits retournés dans nos locaux.

 

13. Informatiques et Libertés

13.1 Données personnelles déclarées à la CNIL

La Société enregistre toutes les transactions passées sur son site ; elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble des achats du Client. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société en envoyant une demande à bonjour@milleetunlivresbox.fr ou à l'adresse suivante :

 

MILLE ET UN LIVRES

2 rue des Clos Moreaux

92190 Meudon

France

 

Les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par la Société ; elles ne sont en aucun cas commercialisées à des tiers et ont pour seul but de mener à bien notre prestation de livraison.

 

13.2 Communication

Les échanges passés entre le Client et la Société s'effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve de nos échanges.

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.milleetunlivresbox.fr, qu'il s'agisse de la charte graphique, du logo, des photos, des illustrations, des textes ou des descriptifs des produits sont la propriété de la Société et de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Par conséquent, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation du contenu du site www.milleetunlivresbox.fr.

 

15. Responsabilité

15.1 Responsabilité du Vendeur

Le Client est expressément informé que la Société n'est pas le fabricant des produits vendus sur le site (en dehors des lettres explicatives accompagnant l'envoi des box). Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

 

15.2 Spécificités liées à la box Mille et un livres

Etant donné que la constitution des box varie chaque mois, et que le Client découvre sa composition seulement au moment de sa réception, le Client accepte de recevoir des produits qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

 

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux.

 

17. Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par courrier électronique à l'adresse bonjour@milleetunlivresbox.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :

 

MILLE ET UN LIVRES

2 rue des Clos Moreaux

92190 Meudon

France

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